Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

A-33, r. 6 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des audioprothésistes

Section 13
Disposition versions

Full text
13. L’étalonnage de l’audiomètre, de l’analyseur électroacoustique, du champ libre, s’il y a lieu, et des appareils d’analyse post-prothétique doit être fait au moins une fois l’an. Un audioprothésiste doit avoir en sa possession le résultat de chaque test d’étalonnage effectué et doit en faire parvenir une copie au secrétaire de l’Ordre.
L’étalonnage prévu au premier alinéa est fait conformément aux standards d’étalonnage de l’International Standard Organization (ISO), 1964, ou ceux de l’American National Standard Institute (ANSI), 1969, avec les modifications approuvées et publiées par ces organismes avant le 2 juin 1976.
L’étalonnage du vibrateur osseux est fait conformément aux standards d’étalonnage de l’American National Standard Institute (ANSI) S3.13-1972 avec les modifications approuvées et publiées par cet organisme avant le 2 juin 1976.
Décision 2005-06-15, a. 13; Décision 2009-06-22, a. 3.
© Gouvernement du Québec